Article 1 - Utilisation

Le site internet / accessible par l’URL / est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par des Conditions generales de vente. En utilisant le site / vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SOLEIS Edition. SOLEIS Edition ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Associations

SOLEIS Edition propose aux associations de devenir membre gratuitement du site / en remplissant un formulaire d’inscription. En validant le formulaire d’inscription de l’association, la personne s’engage à être le représentant légal de l’association et avoir la pleine capacité juridique. Pour obtenir un accès aux services, l’association s'engage à communiquer ses coordonnées exactes à SOLEIS Edition via le formulaire d’inscription et à conserver une adresse postale et email de contact valables.

L’association pourra faire partie d’une rubrique (culturelle, sportive, multi-activité, entraide, etc.), comprenant :

- logo ou photo - noms de l’association– adresses postales - coordonnées téléphoniques - descriptif propre à l’activité - lien sur e-mail - lien sur site Web - lien vers une parution dans le Magazine « Vive ma région, le Mag’ ©» - lien vers vidéo - lien vers les réseaux sociaux type Facebook, twitter,… - lien pour mises à jour de l’espace dédié.
Les associations qui désirent publier gratuitement des événements dans l’espace agenda du site / devront créer un compte avec un login et un mot de passe.
SOLEIS Edition met à la disposition des associations un service d'assistance disponible par email : contact@soleis.com.

Le contenu de l'espace Web des associations est rédigé par la société SOLEIS Edition avec les données fournies par l’association dont le contenu est sous la seule responsabilité de la personne qui a complété le formulaire d’inscription.

L’association dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION : L’association s’engage à informer SOLEIS Edition de toute modification à mettre à jour au sein de /. Dans la négative, SOLEIS Edition ne pourra être tenue responsable de la diffusion d’informations erronées.

SOLEIS Edition se dégage de toutes responsabilités, en cas de photographies fournies à la société SOLEIS Edition. L’association s’engage à avoir l’autorisation de reproduction et de représentation des droits d'exploitation et de reproduction de photographies (Œuvres protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image).

Article 3 - Protection des données personnelles.

Les données et informations personnelles communiquées à / sont nécessaires pour les demandes d’inscription, d’abonnements et pour la bonne gestion du compte. Cependant, nous précisons que / a procédé à la déclaration de leurs fichiers comprenant ces données auprès de la CNIL.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il suffit au client de nous écrire à :
SOLEIS Edition - Service VIVE-MA-REGION.FR – 6, Allée du 6 juin 1944 – Immeuble Beaurepaire 91410 Dourdan

Article 4 – notes et commentaires.

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Article 5 - Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent site / , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs animés et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SOLEIS Edition à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. L'ensemble des éléments contenus dans le site / est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de de SOLEIS Edition.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’internaute.

Est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Article 6 - Protection à l'égard des mineurs.

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Article 7 - Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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Article 8 – Liens hypertextes

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Article 9 - Règlements des litiges - Loi applicable

Toute demande d’inscription ou d’abonnement sur le site / emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions generales de vente. Ces Conditions generales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de professionnel, le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.

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